Grande-Bretagne : Evolution de la règlementation du transport routier de marchandises

Grande-Bretagne : Evolution de la règlementation du transport routier de marchandises

Depuis le 31 janvier 2025, le gouvernement britannique a mis en place un dispositif électronique de contrôle des marchandises entrant sur son territoire.

by Mathieu Desmaris, RoadNews Editor


Cette nouvelle formalité, appelée « Déclaration Sommaire d’Entrée » (ENS – Entry Summary Declaration), a pour but de renforcer les mesures déjà existantes en termes de sécurité et de sûreté, de contrôles sanitaires et phytosanitaires et de lutte contre le commerce illégal.

 

Elle est à la charge du transporteur et s’applique à toutes les expéditions de marchandises entrant en Grande-Bretagne.

 

L’enregistrement s’effectue via une plateforme accréditée au minimum 1h00 avant l’arrivée à la frontière (délai limite de soumission dans le cadre d’un transport routier). Il concerne toutes les expéditions contenues dans le véhicule et doit inclure les informations suivantes :

 

  • Détails de l’expéditeur et du destinataire et leur N° EORI
  • Lieux de chargement et de déchargement
  • Descriptif détaillé de la marchandise
  • Informations sur le mode de transport
  • Numéro d’immatriculation du véhicule
  • Détails de l’itinéraire prévu et heure approximative d’arrivée

 

Le non-respect de cette formalité expose les transporteurs à des sanctions, notamment des amendes, l’immobilisation du véhicule, voire la réquisition des marchandises.

 

La mise en place de ce dispositif entraîne inévitablement des charges de gestion additionnelles pour nos agences, qui doivent s’assurer avec anticipation que les informations requises soient complètes et exactes dans les délais impartis. Aussi, nous vous informons qu’à compter du 1er juillet 2025, des « Frais de Déclaration Sommaire d’Entrée (ENS) – Grande Bretagne » d’un montant fixe de 3,80 €, seront appliqués à toutes les expéditions messagerie à destination de la Grande-Bretagne.

Les coûts des formalités inhérentes au traitement des dossiers d'affrètement font déjà l’objet d’une étude spécifique par transport.

 

Vos interlocuteurs commerciaux et opérationnels restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

Source: Internal